Imobilier, Construction, Assurance

Le Pôle Immobilier, Construction, Assurance est une émanation du Département Contentieux des affaires et Arbitrage de notre Cabinet.

Le Pôle est animé par Maître Angélique GENEVOIS, dotée d’une expérience de 10 années acquise dans le monde professionnel des entreprises et de l’assurance puis de 12 ans en tant qu’Avocat ayant une pratique habituelle reconnue en matière de Droit de la Construction.

Le Pôle est composé d’une équipe dédiée au service des entreprises du bâtiments et des professionnels de la construction et de l’immobilier pour les conseiller au quotidien et les accompagner dans l’assistance aux expertises techniques,  la gestion des conflits tant en précontentieux qu’en contentieux , dans les domaines de l’immobilier, de la construction et de l’assurance.

Les domaines d’intervention du Pôle Immobilier, Construction, Assurance  sont les suivants :

Droit de la construction

  • Elaboration des stratégies de défense et d’évaluation financière des litiges
  • Audit des marchés
  • Sous-traitance
  • Norme AFNOR N P 03-001
  • Réception de l’ouvrage : pivot des régimes de responsabilité des constructeurs
  • Désordres, malfaçons, non-conformité de l’ouvrage
  • Garanties légales et garanties contractuelles
  • Assistance en phase contentieuse (responsabilité légale, responsabilité civile, responsabilité contractuelle) et gestion des procédures
  • Suivi des Expertises techniques, amiables et judiciaires
  • Négociations – Transaction – Modes alternatifs de règlement des litiges
  • Expertise DO
  • Retard de paiement : relances, mise en demeure
  • Intérêts moratoires, pénalités de retard, retenues de garantie
  • DGD

 

Droit immobilier

  • Sociétés Civiles Immobilières, SCCV
  • CCMI, Ventes immobilières, VEFA
  • Baux
  • Loyers impayés
  • Obligation de délivrance
  • Pertes d’exploitation
  • Conseil – Contentieux
  • Négociations – Transaction – Modes alternatifs de règlement des litiges

 

Droit des assurances

  • Les différentes Assurances Construction
  • Les assurances obligatoires et facultatives
  • L’assurance Dommages-Ouvrage
  • Assistance et conseil dans le cadre de la procédure Dommages-Ouvrage (vérification des délais, assistance aux mesures d’expertise, assistance à la négociation, suivi du contentieux)
  • Gestion des contentieux
  • Assistance et suivi aux opérations d’expertise amiables et judiciaires
  • Négociations – Transaction – Modes alternatifs de règlement des litiges

Nous proposons également des Formations interentreprises ou intra-entreprise sur ces thèmes pratiques et adaptés à l’activité de nos clients.

L’objectif de ces formations est d’alerter nos clients sur des sujets sensibles ou à risque pour leur entreprise afin qu’ils disposent des outils pour sécuriser leurs dossiers et leur recouvrement, pour faire les bons choix d’Assurance Construction et pour maitriser leurs responsabilités et garanties.