L’équipe Contentieux des affaires et Arbitrage est dirigée par Maître Camille GARNIER, doté d’une solide expérience acquise auprès d’entreprises et dirigeants de grands groupes.

Il a composé une équipe dédiée au service des entreprises et dirigeants pour les conseiller au quotidien et les accompagner dans la résolution de leurs litiges tant en précontentieux qu’en contentieux.

 

  • Contentieux

Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises (personne morale et entreprise individuelle) dans tous leurs litiges civils et commerciaux devant toutes les juridictions mais également en dehors de celles-ci.

Le traitement d’un litige propre au droit des affaires doit souvent conduire à privilégier les solutions efficaces et alternatives au contentieux lorsqu’elles sont nécessaires (négociation, conciliation, médiation, procédure participative)

Nous défendons nos clients sur la France entière et les DOM TOM tant en première instance qu’en appel.

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de litiges :

  • entre associés / actionnaires (conflit d’associés)
  • avec les Syndicats, collectifs de salariés
  • entre clients / fournisseurs
  • en recouvrement des impayés / gestion du poste client
  • en responsabilité contractuelle / quasi délictuelle
  • en garantie des produits
  • voies d’exécution (contestation des saisies attributions, commandement et tout acte d’exécution, saisine du JEX)
  • liés à des procédures collectives.

Nous avons développé une expertise particulière :

  • dans le traitement des contentieux complexes du fait de leur caractère transverse (Civil/pénal), (Social/ contentieux), (Fiscal/contentieux), (Société/contentieux), (Public/contentieux)
  • dans le traitement des class actions à la française
  • dans la mise en œuvre de stratégies de défense.

 

  • Arbitrage en droit ou en amiable composition et en équité

L’arbitrage est un mode de règlement alternatif très prisé par le monde des affaires.

Il nécessite une clause compromissoire pour nous permettre d’intervenir.

L’expérience propre à cette matière est indispensable pour la pratiquer.

 

  • Droit pénal des affaires

Nous défendons exclusivement les personnes morales et dirigeants dans le cadre des infractions prévues par :

  • le Code pénal
  • le Code du travail
  • le Code de commerce le plus souvent (relatives aux SA, SARL et autres)
  • le Code monétaire et financier
  • le Code de la consommation
  • ou encore d’autres textes spécifiques.

Nous intervenons en défense des parties civiles ou des mis en cause.

Nous préparons et les assistons dans le cadre de comparution, garde à vue, ou audition libre.

Nous privilégions une défense transversale pouvant nécessiter de coordonner plusieurs domaines du droit (Droit public, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit économique, Droit de la santé par exemple).

Nous accompagnons nos clients dans la préservation de leurs droits et la recherche de la manifestation de la vérité.

Nous rencontrons régulièrement les infractions suivantes : infractions en droit des sociétés, abus de biens sociaux, fraude fiscale, recel, blanchiment, contrefaçon, escroquerie, abus de confiance, travail dissimulé.

Nous intervenons également dans le cadre des accidents du travail.

Nous privilégions enfin la discrétion et le secret.

camille-garnier

Maître Camille GARNIER

Maître Camille GARNIER est Avocat of Counsel au sein de la SELAS ESTRAMON, membre du réseau SIMON AVOCATS. Il dirige le département contentieux des affaires au 24 rue Blatin à Clermont-ferrand (63).

Port/Mobile : 06.03.56.88.26