L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

Le contrat de fiducie est un contrat qui inclut trois personnes : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire, l’avocat intervenant alors comme le gestionnaire de la fiducie. L’avantage de cette solution est que les biens qui sont mis en fiducie deviennent totalement insaisissables, même au niveau fiscal. Il existe deux types de fiducie, la fiducie sûreté et la fiducie gestion.
Dans le cadre de cette activité, l’avocat devient un acteur majeur de la gestion patrimoniale des justiciables.

Mise en place par la loi du 4 août 2008, celle-ci ayant autorisé les avocats à se constituer en tant que fiduciaire, cette activité est appelée à connaître un essor considérable. Par leurs compétences, leur indépendance, les règles déontologiques qui leur sont applicables, l’avocat présente toutes les garanties pour exercer l’activité de fiduciaire qui consiste dans son essence à exercer les prérogatives d’un propriétaire sur un ensemble de biens et droits déterminés dans l’intérêt d’un tiers.

Eric Estramon

Avocat Fiduciaire